Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles SoS-1FormatiK propose et réalise ses prestations de services ainsi que la vente de produits auprès de ses clients.

Toute commande, validation de devis ou réalisation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Article 2 – Prestations proposées

SoS-1FormatiK propose notamment les prestations et services suivants :

• Dépannage informatique à domicile ou en atelier
• Diagnostic et assistance informatique
• Réparation et maintenance d’ordinateurs fixes et portables
• Réparation de smartphones et tablettes
• Montage, assemblage et configuration de PC sur mesure
• Installation et configuration de matériels, logiciels et périphériques informatiques
• Nettoyage, entretien et optimisation de matériel informatique
• Récupération et transfert de données
• Découpe, vente et pose de films de protection hydrogel
• Vente de matériels, accessoires et pièces détachées
• Vente et fourniture de licences et produits numériques

Cette liste est non exhaustive et peut évoluer en fonction des services proposés par SoS-1FormatiK.

Article 3 – Devis et acceptation

Selon la nature de l’intervention, un devis peut être établi préalablement à la réalisation des travaux.

L’acceptation du devis par le client vaut engagement ferme concernant les prestations, pièces et tarifs qui y sont mentionnés.

Pour toute réparation nécessitant la commande de pièces détachées ou de matériel spécifique, le règlement total ou partiel du montant correspondant aux pièces pourra être demandé avant leur commande.

La commande des pièces pourra être effectuée uniquement après réception du règlement demandé.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande ou indiqués sur le devis accepté.

Le règlement peut notamment être effectué par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Lien de paiement sécurisé
• Tout autre moyen de paiement préalablement accepté par SoS-1FormatiK

Sauf accord contraire, le solde de la prestation et de la main-d’œuvre est payable à l’issue de l’intervention ou lors de la restitution du matériel au client.

Article 5 – Délais d’intervention et de réparation

Les délais d’intervention, de réparation ou de livraison communiqués au client sont estimatifs et peuvent notamment varier en fonction de la nature de la panne, des contraintes techniques rencontrées et de la disponibilité des pièces détachées.

SoS-1FormatiK s’engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas de retard important ou d’impossibilité de poursuivre l’intervention.

Article 6 – Garantie des réparations

Les prestations et produits fournis par SoS-1FormatiK bénéficient des garanties légales applicables.

Sauf disposition légale contraire, la garantie applicable à une réparation ne couvre pas les dommages ou dysfonctionnements résultant notamment :

• D’un choc, d’une chute ou d’une casse accidentelle
• D’une infiltration de liquide, d’humidité ou d’oxydation
• D’une surtension ou d’un incident électrique
• D’une mauvaise utilisation du matériel
• D’un virus, logiciel malveillant ou problème logiciel sans rapport avec la réparation réalisée
• D’une nouvelle panne indépendante de l’intervention initiale
• D’une intervention, modification ou réparation réalisée ultérieurement par le client ou par un tiers

Article 7 – Licences et produits numériques

Les licences, clés d’activation et autres produits numériques sont fournis sous forme dématérialisée et peuvent nécessiter une activation.

Dans les conditions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu lorsque l’exécution du contrat portant sur un contenu numérique sans support matériel a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Une licence ou clé d’activation déjà utilisée, activée ou définitivement attribuée au client ne pourra être reprise ou échangée, sous réserve des garanties légales applicables.

Article 8 – Films de protection hydrogel

Les films hydrogel proposés par SoS-1FormatiK sont découpés spécifiquement en fonction du modèle d’appareil sélectionné par le client.

Lorsqu’un film est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas être applicable conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas de défaut du produit ou de non-conformité.

Article 9 – Données personnelles et sauvegarde

Les interventions sur du matériel informatique, des smartphones, des tablettes ou des supports de stockage peuvent comporter un risque de perte ou d’altération des données.

Le client est invité à effectuer, lorsque cela est techniquement possible, une sauvegarde complète de ses données avant de confier son matériel à SoS-1FormatiK.

SoS-1FormatiK ne saurait être tenu responsable d’une perte de données résultant notamment d’une défaillance préalable du matériel ou du support de stockage, sauf lorsque cette perte résulte directement d’une faute imputable à SoS-1FormatiK.

Les opérations de récupération de données sont soumises à une obligation de moyens et ne peuvent garantir la récupération totale ou partielle des fichiers.

Article 10 – Matériel confié

Le client reste propriétaire du matériel confié à SoS-1FormatiK pendant toute la durée de l’intervention.

Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la réalisation de l’intervention, notamment les éventuels mots de passe ou codes d’accès indispensables au diagnostic ou à la réparation.

SoS-1FormatiK s’engage à n’utiliser ces informations que dans le cadre strict de l’intervention demandée.

Article 11 – Responsabilité

SoS-1FormatiK s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations qui lui sont confiées.

La responsabilité de SoS-1FormatiK ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une panne ou d’un défaut préexistant, d’une mauvaise utilisation du matériel, d’un logiciel malveillant ou d’un événement extérieur indépendant de son intervention.

Article 12 – Réclamations et litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter SoS-1FormatiK afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Lorsque le client a la qualité de consommateur, il peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur le site de SoS-1FormatiK.

Coordonnées de SoS-1FormatiK

SoS-1FormatiK
26 rue de la Ferronnerie
78370 Plaisir

Téléphone : 01 85 40 01 84
E-mail : contact@sos-1formatik.fr

SIRET : 531 962 702 00027
TVA intracommunautaire : FR80 531962702